- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 1 980 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 980 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 980 000 000 | 1 980 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage et ces personnes de disposer d'un revenu les plaçant au-delà du seuil de pauvreté.
Les chômeurs sont parmi les personnes les plus pauvres de notre pays. Dans cette catégorie de travailleurs, le taux de pauvreté atteint 35,3 % contre 14,4% dans l'ensemble de la population (INSEE, 2024). Les jeunes, les femmes occupant des emplois à temps partiel, souvent subi, et les seniors sont les plus durement touchés par la pauvreté. La privation d'emploi a des conséquences extrêmement négatives d'ordres divers : elle favorise l'isolement social, augmente le risque de séparation des couples, affecte l'avenir scolaire des enfants de personnes privées d'emploi, risque de dégrader la santé des concernés (anxiété, maladies cardio-vasculaires et incidents vasculaires cérébraux, cholestérol, etc.). La santé mentale des privées d'emploi en pâtit sérieusement : le risque de dépression sévère est accru dans cette situation et, selon l'Observatoire national du suicide, 30% des privés d'emploi pensent "sérieusement à mettre fin à leurs jours".
Le taux de chômage dépend pour l'essentiel de données macroéconomiques. Le nombre de chômeurs est supérieur au nombre d'offres d'emplois. Ce sont les politiques économiques qui refusent l'intervention publique et le partage du temps de travail qui le produisent.
Pourtant, les démagogues de droite et d'extrême-droite (de la macronie au RN en passant par LR) prennent systématiquement les privés d'emploi pour cible. Ceux-ci sont suspectés de ne pas faire les efforts nécessaires à leur retour dans l'emploi. Dans ce paradigme, il devient nécessaire de les "inciter" à l'activité ou plutôt de les "désinciter" à l'inactivité. Cela passe toujours par la diminution de leurs droits, la limitation des revenus de remplacement auxquels ils ont accès sinon leur suppression pure et simple. C'est ainsi que 4 réformes de l'assurance chômage se sont succédé sous Emmanuel Macron. C'est ainsi que 4 réformes de l'assurance chômage se sont succédé sous Emmanuel Macron.
Plus récemment, il fut question de supprimer l'allocation de solidarité spécifique. Cela aurait pour conséquence de faire basculer plusieurs centaines de milliers de chômeurs, souvent de longue durée, vers le RSA. Ces personnes seraient également privées de la validation automatique de trimestres de retraite, ce qui repousse mécaniquement leur accession à une pension de retraite ou provoque une décote du montant de leur pension. Ces personnes privées d'emploi sont donc maintenues dans une plus grande pauvreté, alors même qu'elles sont discriminées par les employeurs. L'ASS est une allocation qui protège d'abord les seniors de la grande pauvreté : 59% des allocataires ont plus de 50 ans (DREES, 2024).
Le groupe LFI-NFP pense au contraire qu'il faut protéger tous les travailleurs, dont les précaires et les privés d'emploi, en leur garantissant un revenu de remplacement permettant une vie digne. Contrairement à ce qu'affirment les libéraux, cela revient à redonner du pouvoir aux travailleurs et, partant, à revaloriser le travail : les privés d'emploi se trouvent en position de négocier des salaires et des conditions de travail dignes.
L'ASS est aujourd'hui fixée à 19,01 euros par jour, soit 578,22 euros par mois. Le montant très faible de ce minima social pour chômeurs en fin de droits est inférieur de près de 700 euros au seuil de pauvreté. Nous proposons par le présent amendement de remédier à cela en portant cette indemnisation au niveau du seuil de pauvreté. Cela suppose d'augmenter de 110% la dotation de l’État pour l'ASS, aujourd'hui fixée à 1,8 milliard d'euros. Celle-ci serait donc portée à 3,78 milliards d'euros et permettrait une indemnisation de 40 euros par jour, 1216 euros par mois, soit exactement le seuil de pauvreté.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 1 980 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Indemnisation des demandeurs d'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».