Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3429

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Nathalie Oziol

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail7 000 0000
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs.

Les moyens dédiés à l'amélioration des conditions de travail subissent de fortes baisses. La dotation du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) est en baisse de 800 000 euros (2,4 millions) soit, une fois l'inflation de 2,5% sur l'année 2024 prise en compte, une baisse de 27,5%.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), chargée du pilotage du FACT, n'est guère mieux traitée. Le financement allant à l'opérateur est de 13,89 millions d'euros, ce qui correspond à une baisse de 4,709 millions d'euros. La baisse de son financement, inflation comprise, est donc de 27,66%.

La volonté de la droite de saboter l'opérateur se comprend à l'évocation de ses missions : celle-ci vise l’amélioration de la qualité des relations sociales, managériales et professionnelles, le suivi des effets des transformations du travail (notamment en lien avec le numérique l'intelligence artificielle), l'amélioration et l'aide aux comités sociaux et économiques (CSE). Elle s'intéresse particulièrement aux conséquences de l'organisation du travail et construit des projets pilotes à destination des TPE/PME.

Il manque à la droite deux notions essentielles pour comprendre ce qui se joue dans l'organisation et les relations de travail : la domination et l'exploitation. Dès lors, soit ce sujet ne revêt pour elle aucun intérêt particulier, soit, pour les plus pragmatiques des défenseurs du patronat, il vaut mieux empêcher la construction et le partage de la connaissance sur le sujet. Cela passe par un sabotage progressif de l'Anact.

Nous nous opposons fermement à cette politique de classe au service des possédants. L'organisation du travail à la française est productrice de mal-être et de souffrance au travail, tant et si bien qu'un salarié sur 2 se déclare en détresse psychologique. Près de 500 000 salariés français sont en situation de burn-out. La santé au travail est un sujet passé sous silence, sacrifiée aux profits.

Les transformations du travail par le recours à des technologies numériques ou à l'intelligence artificielle renouvelle les formes de la domination. L'obéissance à des consignes délivrées par des robots ou l'orientation algorithmique de l'activité des travailleurs font disparaître la figure incarnée de l'autorité hiérarchique qu'était le manager. En plus d'une perte de contrôle sur son travail, le salarié est privé d'un interlocuteur avec lequel négocier ses conditions de travail.

Emmanuel Macron a supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), intégrés aux comités d'entreprise. Les comités sociaux et économique ont perdu l'essentiel de leur influence sur les sujets d'organisation du travail dans le processus.

Le gouvernement continue de faire payer la collectivité pour les fautes du patronat, alors que la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles coûte jusqu'à 3,6 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale. Ces sommes devraient pourtant être versées par les employeurs, responsables de cette souffrance.

La liste des actions entreprises par la droite et la macronie pour saper les possibilités accordées aux travailleurs de se saisir des enjeux de sécurité et d'organisation du travail est longue. Elle fait apparaître clairement leur orientation antisociale.

Dans ce marasme, l'Anact, qui pilote donc le Fact, doit apporter un appui aux TPE/PME désireuses d'agir dans le sens d'une amélioration des conditions de travail. Son budget largement amputé, comment imaginer qu'elle puisse construire et conserver les connaissances à partir desquelles elle doit ensuite prodiguer ses conseils ?

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la dotation à l'Anact afin de lui permettre, au travers du Fact, de financer un temps dédié pour ses agents visant à organiser la consolidation des connaissances produites et la formalisation des projets d'accompagnement de TPE/PME.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 7 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l'action 01 « Santé et sécurité au travail » du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».