Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3433

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP demande l'annulation de la suppression de 500 postes à France Travail et le recrutement de personnels en nombre suffisant afin de réduire le nombre de dossiers de personnes privées d'emploi dont chacun des agents a la charge.

Malgré les grands discours du Gouvernement sur l’emploi, il n’a cessé de diminuer sa contribution à l’opérateur. Cette année encore, le financement du service public de l'emploi diminue de 7,70% (soit 167 millions d'euros).

Pôle Emploi avait perdu près de 461 millions d'euros en 2022. Une nouvelle baisse des ressources de Pôle Emploi s’est produite en 2023, avec le rabot de 200 millions d’euros des subventions versées à l’opérateur par l’État. En 2024, il a été décidé de la stabilité de cette subvention sur la période 2024-2027 : elle sera fixée à 1,35 milliards d'euros. L'évolution sur la période 2024-2025, une fois l'inflation prise en compte, correspond donc à une nouvelle baisse de 27 millions d'euros.

En réalité, alors qu’il diminue sa contribution, l’État entend faire peser l’effort financier sur l’Unédic, proposant donc ce qu’on peut qualifier d’impôt de financement du service public de l’emploi dont devraient s’acquitter les assurés, à rebours de la logique même de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux le refusent à raison.

Pôle Emploi, désormais France Travail, fait l'objet d'un sabotage par sous-dotation. Le Gouvernement lui-même reconnaît une « montée en charge » de Pôle emploi, sous l’effet des différents plans (formation, chômage de longue durée etc) et du grand nombre d’inscrits.

France Travail devait ensuite faire face à l'arrivée des 1,2 millions de bénéficiaires du RSA, contraints à signer un "contrat d'engagement" et à la réalisation de 15 heures d'activité hebdomadaire, ce qui implique pour France Travail une "intensification de l'accompagnement".

Ne disposant pas des moyens de faire face à cet afflux de nouveaux inscrits, France Travail a donc contractualisé leur accompagnement avec les départements : ce sont près de 162,2 millions d'euros, qui auraient pu permettre des embauches au sein du service public de l'emploi si l’État avait jugé bon de les lui allouer, qui sont perdus.

La transformation de Pôle Emploi impliquait un besoin de financement supplémentaire de 2,7 milliards d'euros sur 3 ans.

Nous en sommes bien loin. Le Gouvernement s'est rangé derrière l'avis de l'IGAS et de l'IGF qui appelaient à supprimer des centaines de postes en 2025, en prenant la décision d'aboutir à 500 suppressions de poste.

Il s'agit d'une décision incompréhensible. Dès 2019, nous apprenions, contre les affirmations de Pôle emploi, qu'un agent censé suivre 350 demandeurs d'emplois pouvait en réalité avoir la charge de 700 à 1000 dossiers. Désormais, un quart des effectifs à France Travail correspond à des salarié.e.s en CDD ou en contrats aidés. Les objectifs de l'institution vont vers toujours plus de contrôle des personnes privées d'emploi, ajoutant à la charge de travail de ses agents.

Ces suppressions ne feront qu’accentuer la dégradation du service de l’emploi : toujours plus de dématérialisation pour moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, conseillers surchargés et épuisés, recours massif aux CDD, et même à des services civiques comme le révélait Cash Investigation en 2020.

Après avoir imposé une réforme nuisible du service public de l'emploi et liberticide pour les personnes privées d'emploi, après avoir détourné plus de 160 millions d'euros de son financement, l’État lui impose des économiques équivalentes à 14 à 17 millions d'euros de masse salariale brute. C'est à se demander si cette destruction méthodique du service public de l'emploi ne visait pas à préparer le terrain aux opérateurs privés de placement.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».