Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3519

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie03 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. 

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont le premier gestionnaire d’espaces naturels après l’Etat. Acteurs reconnus de la protection de la biodiversité, ils contribuent directement à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale pour les aires protégées. Avec 4 500 sites, 10 000 bénévoles et 1 200 salariés, ces associations préservent ces espaces en partenariat et en concertation avec plus d’une commune sur 7, en France. 

Créés en juillet 2011, ils perçoivent des financements publics de l’Union européenne (projets européens), de l’Etat, des régions et départements, des collectivités locales, agences de l’eau et autres établissements publics. 

Alors que le budget du Fonds vert subit une coupe de près de 60% pour 2025, alors que les crédits alloués au programme “Paysages, eau et biodiversité” sont en baisse de 23,65% (en AE), l’inquiétude de la part des Conservatoires d’espaces naturels est légitime. Les CEN étaient présentés dans les documents budgétaires 2024 comme suit : “L’État leur attribue une subvention de fonctionnement spécifique pour contribuer à couvrir leurs frais généraux. Par ailleurs, des crédits complémentaires peuvent être attribués aux CEN dans le cadre du fonds vert pour l’acquisition de terrains ou la gestion d’aires protégées existantes, pour des actions menées au titre de la gestion des sites Natura 2000, pour la mise en œuvre des plans nationaux de protection des espèces ou l’acquisition de connaissances par exemple, sur les lignes de crédits correspondantes. Une seule vague évocation est faite aujourd’hui, pour le PLF 2025 : “Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) gèrent un vaste réseau de sites remarquables, contribuant à la protection des espèces et habitats”. 

Il est donc essentiel d’assurer un budget conséquent aux CEN pour leur assurer le maintien des équipes salariées, le développement des projets partout en France ainsi que le déploiement des compétences pour assurer une gestion de ces 4 500 sites.  

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : 

- il abonde l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 3 millions d’euros ;

- il minore l’action 11 « Solaire photovoltaïque » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 3 millions d’euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.