- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 2 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Le réseau des Conservatoires d’espaces naturels participe à la protection de la biodiversité. Il s’appuie sur 1 200 salariés répartis sur tout le territoire. Ces associations animent de très nombreux projets pour la biodiversité avec les acteurs locaux. Ceci contribue à la réalisation des Stratégies Nationales pour la Biodiversité et pour les Aires protégées avec un tissu de plus de 4 400 sites naturels.
Les Conservatoires d’espaces naturels mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité. Cependant, le soutien de l’État aux Conservatoires d’espaces naturels doit augmenter pour maintenir des équipes adaptées et continuer de développer des compétences indispensables pour la gestion des espaces naturels. Ceci, particulièrement dans le contexte climatique que nous connaissons, où les pressions sur les milieux naturels sont de plus en plus grandes.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 2 millions d’euros en AE et en CP l’action 7 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
- majore de 2 millions d’euros en AE et en CP l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113« Paysages, eau et biodiversité ».
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.