- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 250 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 250 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».
La situation est alarmante. Pour ne citer qu’un exemple, à l’école La Mareschale, située à Aix-en-Provence, la température est montée jusqu’à 36° en été dans les classes. Face
à cela, il est urgent d’amplifier les efforts de rénovation énergétique des établissements scolaires pour garantir notamment des conditions d’apprentissage décentes et réduire
la consommation énergétique.
En ce sens, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de rénover environ 40 000 écoles d’ici 10 ans. Pour y répondre, il est nécessaire d’augmenter significativement les
moyens alloués chaque année à ces rénovations.
Cet amendement vise donc à augmenter de 250 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, en complément des 500 millions d’euros
déjà prévus dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.
Il est ainsi proposé de transférer 250 millions d’euros en AE et CP de l’action 09 du programme 345 vers l’action 02 du programme 380.
Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Expertise, information géographique et météorologie »