Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3559

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines120 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0120 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX120 000 000120 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge.

La filière du stationnement et l’ensemble des parcs de stationnement ont un rôle à jouer dans le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et se sont largement mobilisés en ce sens. L’installation de ces infrastructures est une condition sine qua non au renouvellement du parc automobile français et à une transition écologique soutenable pour les acteurs de la mobilité.

A ce jour, les contraintes qui s’imposent aux exploitants quant à la sécurité et aux investissements financiers comme technologiques ne sont pas favorables au déploiement des IRVE dans les parc de stationnement. Le coût global de l’infrastructure doit tenir compte de l’installation d’équipements spécifiques de sécurité (coupe-feu ou vidéosurveillance) et des travaux de renforcement de puissance électrique qui représentent aujourd’hui des coûts plus importants que la pose des bornes et restent à la charge de l’exploitant. D’autre part, le poste relatif à l’électricité nécessite d’engager des dépenses de gros oeuvre, l’installation d’un transformateur, le remplacement du Tableau Général Basse Tension ou encore la mise en place d’un dispositif d’alarme.

La filière du stationnement adhère pleinement aux objectifs de déploiement des bornes de recharge et représente un levier majeur au verdissement du parc automobile. Toutefois, les règlementations existantes qui, bien que nécessaires à la préservation de la sécurité des usagers des parcs en ouvrage, nuisent au déploiement d’IRVE, condition à la transition des mobilités. Au regard du coût total des travaux, il est nécessaire d’apporter un soutien financier à ces acteurs pour accélérer le déploiement des bornes et atteindre les objectifs fixés.

Enfin, d’après le dernier recensement disponible, 114 386 points de recharge étaient ouverts au public au 30 novembre 2023, contre 77 318 un an plus tôt, soit une hausse de près de 47 %.

L’UFC‑Que Choisir a, pour sa part, souligné combien les efforts de déploiement consentis ces dernières années doivent être maintenus, pour atteindre un meilleur maillage du réseau et permettre une accessibilité optimisée pour les consommateurs.

Nous ne pouvons consentir à ce que les zones rurales, moins denses, soient une fois encore oubliées par les opérateurs privés.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- minore de 120 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;

- abonde de 120 millions d’euros en AE et CP l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et proposons que le Gouvernement lève le gage.