Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3561

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques20 000 0000
Énergie, climat et après-mines020 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC).

Lors de l’examen du projet de loi industrie verte, notre groupe a souligné l’intérêt de favoriser le développement de l’économie circulaire par la mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale développée par l’ADEME.

Le fonds économie circulaire de l’ADEME permet de financer des aides à l’investissement et à la réalisation de projets de gestion des déchets, des aides à l’animation territoriale ou sectorielle (via une aide forfaitaire sur base d’un contrat d’objectifs ou par le financement de programmes d’actions animés par des chargés de mission) ou encore des aides à la connaissance (observations, études générales). L’ADEME a ainsi élaboré un dispositif de soutien financier destiné à accompagner la politique des pouvoirs publics et à orienter le comportement des acteurs et les investissements conformément aux objectifs nationaux de réduction des déchets, en privilégiant la prévention et le recyclage.

L’ADEME estime que les projets financés par le fonds pour l’économie circulaire ont permis d’éviter l’enfouissement de 800 000 tonnes de déchets. En intégrant l’impact des projets soutenus par le plan de relance en faveur de l’augmentation des capacités et de la modernisation des centres de tri, ce chiffre atteindrait près de 2,6 millions de tonnes de déchets. 

L’ADEME entend valoriser 1,5 million de tonnes en France d’ici à 2025, soit un potentiel énergétique de 100 MW par an et l’équivalent de 10 à 20 chaudières. En moyenne, une chaudière CSR coûte près de 40 millions d’euros. Ainsi, pour 10 chaudières, il faut plus de 300 millions d’euros et pour 20 chaudières il faut plus de 700 millions d’euros. En prenant en compte, un cofinancement à hauteur de 50 % par l’État pour le développement de ces installations, le fonds économie circulaire doit être doté de 200 millions d’euros supplémentaires pour atteindre 500 millions d’euros au total. Cet amendement a donc pour objectif d’accompagner concrètement les entreprises dans leurs investissements de recyclage, de valorisation et de réemploi.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 20M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 20 000 000 euros les crédits l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.