Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3581

Déposé le samedi 9 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Par cet amendement nous appelons le gouvernement à renforcer le budget alloué par l'État à l'association du Souvenir Français afin de soutenir davantage l'entretien des tombes de nos soldats morts pour la France, notamment ceux tombés pendant la Première Guerre mondiale.

Selon le Souvenir Français, environ 230 000 sépultures sur les 1 320 000 morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale sont dispersées dans les cimetières communaux, en dehors des grands ossuaires nationaux. Malheureusement, un grand nombre de ces tombes sont laissées à l'abandon, faute de moyens adéquats pour leur entretien. Actuellement, l'État contribue à hauteur d'environ 1,50 € par tombe, via l'association du Souvenir Français, ce qui est insuffisant pour assurer un entretien digne et respectueux de la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la France.

Le Gouvernement pourrait, par exemple, doubler cette contribution, la faisant passer de 1,50 € à 3 € par tombe, soit une augmentation budgétaire de moins d'un million d'euros (345 000 €). Ce renforcement, bien que modeste, permettrait à l'association du Souvenir Français de mieux assurer l'entretien de ces tombes souvent délaissées dans les cimetières communaux, et de préserver la mémoire de nos soldats.

En augmentant les moyens alloués à cette mission mémorielle essentielle, nous répondons à un devoir de mémoire et de respect envers ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre pays.

Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit de l’action n°02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale", du programme n°158 " Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", pour abonder l’action n°09 "Politique de mémoire" du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".