- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 1 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020.
Pour 2025, les programmes entièrement ou partiellement concernés par la loi de programmation de la recherche suivent en effet une trajectoire inférieure à celle décrite dans la loi de programmation de la recherche.
- Le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires devrait être abondé à hauteur de 8 396 millions d’euros pour l’année 2025 si la trajectoire prescrite par la loi de programmation de la recherche était respectée. Or les crédits inscrits pour l’année 2025 dans le projet de loi de finances ne s’élèvent qu’à 8 259 millions d’euros. Cela équivaut à une différence de 137 millions d’euros.
- Le programme 193 - Recherche duale (civile et militaire) devrait être abondé à hauteur de 292 millions d’euros pour l’année 2025 si la trajectoire prescrite par la loi de programmation de la recherche était respectée. Or les crédits inscrits pour l’année 2025 dans le projet de loi de finances ne s’élève qu’à 150 millions d’euros. Cela équivaut à une différence de 142 millions d’euros.
Les différences observées entre le projet de loi de finances 2025 et les niveaux indiquées dans la loi de programmation de la recherche sont inquiétants. La LPR est la seule loi de programmation à être aussi peu respectée dans le projet de loi de finances 2025. Les crédits de la loi de programmation militaire et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ont été bien mieux sanctuarisés. Tandis que le ministère de la Justice a déjà annoncé son intention de démissionner si la trajectoire fixée par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice n’était pas respectée .
Alors que nous regrettions déjà, lors de son examen, le manque d’ambition de la LPR qui ne permettrait pas d’atteindre les 3 % de PIB dans la recherche et les 1 % de PIB dans le recherche publique pour 2030, et encore moins pour 2027 (comme notre « Projet pour la Recherche », présenté par le groupe des députés socialistes, le proposait), nous dénonçons vivement l’abandon par le Gouvernement de sa LPR, et donc, de fait, de la recherche française.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il renforce de 1 euro, en AE et en CP, le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à l’action 1 – « Pilotage et animation ».
- il prélève 1 euro, en AE et CP, le programme « Recherche spatiale » à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre ».