Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3690

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 098 534
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX03 098 534
SOLDE-3 098 534
Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État.

Cet amendement propose donc de minorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façon suivante :

- 3 098 534 euros en AE et en CP sur le programme 501 Présidence de la République.