Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3706

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Philippe Ballard

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Thierry Tesson

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Arnaud Sanvert

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Emeric Salmon

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Laurence Robert-Dehault

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Joseph Rivière

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Catherine Rimbert

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Julien Rancoule

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Angélique Ranc

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Kévin Pfeffer

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Thomas Ménagé

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Patrice Martin

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Katiana Levavasseur

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Gisèle Lelouis

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Julie Lechanteux

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Robert Le Bourgeois

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Frank Giletti

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Jonathan Gery

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Stéphanie Galzy

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Alexandre Dufosset

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Hervé de Lépinau

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Bruno Clavet

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Roger Chudeau

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Jérôme Buisson

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Jorys Bovet

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José Beaurain

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Marc Chavent

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français. 

Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur. 

C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information.