Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3706

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Marc Chavent

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français. 

Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur. 

C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information.