Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3712

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0100 000 000
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
Programme de transformation00
TOTAUX0100 000 000
SOLDE-100 000 000
Exposé sommaire

La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.

Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public.

Tandis que le contribuable français est amené à faire des efforts afin de redresser les comptes publics, aucune économie n’est prévue sur le service public de l’audiovisuel.

Ainsi, si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public, les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année.

Notre amendement souhaite imposer une contribution juste et proportionnée de Radio France au désendettement du pays. Par cet amendement, il est proposé de réduire les crédits alloués à Radio France à hauteur de 100 millions d’€, sur les 660 millions prévus dans le budget 2025.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public".