Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3715

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Emeric Salmon

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Frank Giletti

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Pierre Meurin

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Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Caroline Colombier

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Catherine Rimbert

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Thierry Frappé

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Romain Tonussi

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Jorys Bovet

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Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Alexandre Dufosset

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Antoine Villedieu

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Frédéric Weber

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Hervé de Lépinau

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Katiana Levavasseur

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Gisèle Lelouis

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Nicolas Dragon

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Thierry Tesson

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Jérôme Buisson

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Florence Joubert

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Thomas Ménagé

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Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Arnaud Sanvert

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Anchya Bamana

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Julie Lechanteux

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Julien Rancoule

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Thibaut Monnier

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Antoine Golliot

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Emmanuel Blairy

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Kévin Mauvieux

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José Gonzalez

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Bryan Masson

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Sébastien Chenu

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René Lioret

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Jonathan Gery

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Bruno Bilde

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Jocelyn Dessigny

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Thierry Perez

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Jordan Guitton

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Michèle Martinez

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Julien Gabarron

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Emmanuel Fouquart

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Robert Le Bourgeois

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental025 617 940
Protection des droits et libertés00
TOTAUX025 617 940
SOLDE-25 617 940
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2025. Le budget de cette année prévoit, en sa forme actuelle, une hausse de 300 000 euros des crédits (AE/CP) alloués à l’ARCOM.

Née en 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’ARCOM reprend l’ensemble des missions exercées précédemment par les deux institutions. L’ARCOM, en tant qu’autorité publique indépendante (API), dispose d’une gestion budgétaire et comptable autonome, tandis que la subvention de l’État représente 99 % des recettes de l’Autorité.

À l’heure où les Français sont sommés de se serrer la ceinture, il est de notre devoir de trouver des pistes d’économies utiles. Par exemple : est-il normal que le contribuable continue de financer, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, une autorité de régulation de l’audiovisuel ?

Certaines missions de l’ARCOM ne justifient pas le recours à une agence indépendante, et pourraient par conséquent être réinternalisées. Nous pensons que le coût de cette autorité, reposant essentiellement sur un financement public, n’est plus acceptable : il convient donc de le réduire.

Nous proposons une diminution de 50 % des crédits de l’ARCOM, ce qui permet de réaliser des économies substantielles tout en préservant les moyens de fonctionnement de l’Autorité.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 617 940 euros pour l’action 03 : "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" du programme 308 : « Protection des droits et libertés ».