Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3716

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Frank Giletti

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Pierre Meurin

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Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Caroline Colombier

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Catherine Rimbert

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Thierry Frappé

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Romain Tonussi

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Jorys Bovet

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Angélique Ranc

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Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Alexandre Dufosset

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Antoine Villedieu

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Frédéric Weber

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Kévin Pfeffer

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Hervé de Lépinau

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Katiana Levavasseur

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Gisèle Lelouis

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Nicolas Dragon

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Thierry Tesson

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Jérôme Buisson

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Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Joëlle Mélin

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Arnaud Sanvert

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Anchya Bamana

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Julie Lechanteux

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Sylvie Josserand

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Julien Rancoule

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Thibaut Monnier

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Antoine Golliot

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Emmanuel Blairy

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Kévin Mauvieux

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José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Sébastien Chenu

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René Lioret

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Jonathan Gery

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Bruno Bilde

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Jocelyn Dessigny

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Thierry Perez

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Jordan Guitton

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Michèle Martinez

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Julien Gabarron

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Emmanuel Fouquart

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Robert Le Bourgeois

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental03 014 218
dont titre 6(ligne nouvelle)03 014 218
Protection des droits et libertés00
TOTAUX03 014 218
SOLDE-3 014 218
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros.

Cette somme recouvre, pour l’essentiel, la subvention versée à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales), association loi de 1901, créée « avec pour mission de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique », selon la présentation stratégique du programme.

Dans un rapport de la Cour des Comptes, datant de 2023, consacré aux exercices 2015-2021, il est indiqué que « l’allocation des importants moyens mis à la disposition de l’IRES ne s’accompagne pas d’un examen critique par France Stratégie de son fonctionnement ni du bon usage des fonds publics qui lui sont versés. » L’argent public est donc dépensé, sans contrôle. La Cour met également en lumière le fait que « le choix et la programmation des études de l’agence d’objectifs et leur mise en œuvre relèvent uniquement des organisations syndicales. » Cette gestion bien peu rigoureuse des deniers publics alloués à l’IRES démontre la nécessité d’en finir avec le financement public de cet institut. Il est donc proposé de supprimer tous les crédits d’intervention de l’action 11, qui constituent la subvention destinée à l’IRES. Cela représente 3 millions d’euros d’économies.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 014 218 euros pour l’action 11 : "Stratégie et prospective" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».