- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 3 014 218 |
| dont titre 6(ligne nouvelle) | 0 | 3 014 218 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 014 218 |
| SOLDE | -3 014 218 | |
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros.
Cette somme recouvre, pour l’essentiel, la subvention versée à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales), association loi de 1901, créée « avec pour mission de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique », selon la présentation stratégique du programme.
Dans un rapport de la Cour des Comptes, datant de 2023, consacré aux exercices 2015-2021, il est indiqué que « l’allocation des importants moyens mis à la disposition de l’IRES ne s’accompagne pas d’un examen critique par France Stratégie de son fonctionnement ni du bon usage des fonds publics qui lui sont versés. » L’argent public est donc dépensé, sans contrôle. La Cour met également en lumière le fait que « le choix et la programmation des études de l’agence d’objectifs et leur mise en œuvre relèvent uniquement des organisations syndicales. » Cette gestion bien peu rigoureuse des deniers publics alloués à l’IRES démontre la nécessité d’en finir avec le financement public de cet institut. Il est donc proposé de supprimer tous les crédits d’intervention de l’action 11, qui constituent la subvention destinée à l’IRES. Cela représente 3 millions d’euros d’économies.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 014 218 euros pour l’action 11 : "Stratégie et prospective" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».