Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3739

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias12 000 0000
Livre et industries culturelles012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » n’échappent pas au coup de rabot budgétaire de ce projet de loi de finances. Parmi ceux-là, le soutien à l’expression radiophonique locale est particulièrement impacté avec une baisse de 28 % par rapport à l’an dernier. Avec une telle baisse, c’est l’existence même des radios locales associatives qui est tout simplement remise en question. Les radios associatives constituent un lien social majeur pour la vitalité de nos territoires et un outil efficace pour relayer des initiatives locales en donnant la parole aux acteurs de terrains et aux élus locaux. Elles assurent également pour certaines une transmission patrimoniale importante car elles émettent en langue dite régionale.

C’est la pérennité des radios associatives qui est en jeu, et par conséquence un enjeu territorial majeur notamment dans les espaces ruraux.

Cette réduction du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est d’autant plus incompréhensible, qu’elle diverge avec les priorités affichées
et assumées par l’État lors des derniers exercices budgétaires et avec les grandes orientations définies par des initiatives telles que les États Généraux de l’Information, le Livre Blanc de l’ARCOM, ou encore tout récemment le Printemps de la Ruralité.

Cet amendement entend attribuer 12 000 000 d’euros à l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du Programme 180 « Presse et Médias » au détriment de l’action 01 « Livre et lecture » au sein du programme 334 « Livres et Industries culturelles » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au secteur du livre, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) en vue de maintenir un service de proximité dans nos territoires.