Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3753

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Stéphane Rambaud

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Arnaud Sanvert

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Sébastien Chenu

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Michel Guiniot

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René Lioret

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Emeric Salmon

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Guillaume Bigot

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Philippe Schreck

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Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 200 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX02 200 000
SOLDE-2 200 000
Exposé sommaire

Le présent amendement, adopté en commission des affaires économiques, prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et, plus particulièrement, sa sous-action « Démarches ateliers des territoires ».

Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de ces ateliers sont limités, que leurs objectifs concrets sont peu définis et que leur caractère principalement réflexif ne justifie pas la dépense de telles montants. Lorsqu’elle justifie les résultats de sa démarche, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), indique d’ailleurs que l’Atelier des territoires « fournit aux acteurs une vision intégrée non pas pour une politique spécifique à telle ou telle catégorie de territoire, mais des principes d’aménagement conciliant développement, transition et préservation ».

Considérant le faible intérêt d’un tel résultat et le contexte budgétaire difficile, il est donc proposé de retirer les montants correspondant à la sous-action.