Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3762

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Anthony Boulogne

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Jocelyn Dessigny

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José Gonzalez

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Nicolas Dragon

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Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Frank Giletti

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Monique Griseti

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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David Magnier

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Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Antoine Villedieu

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe UDR

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques015 635 316
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX015 635 316
SOLDE-15 635 316

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques016 828 158
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX016 828 158
SOLDE-16 828 158
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 - Economie sociale, solidaire et responsable.

La dépendance de ce secteur à l'égard de la dépense publique est d'autant plus problématique que les associations et entreprises bénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritable valeur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d'un secteur qui n'est pas viable en lui-même. En supprimant les crédits de l'action correspondante, le Groupe Rassemblement National souhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afin de le rendre plus stable, plus autonome et plus durable.