Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3780

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Nicolas Dragon

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Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Monique Griseti

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 150 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 150 000
SOLDE-1 150 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 710 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 710 000
SOLDE-1 710 000
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 1 015 000 euros et en crédits de paiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégies économiques, et plus particulièrement de l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen et sa sous-action "Participation au financement d'organismes de recherche en économie et finance".


Si la sous-action a déjà été largement minorée entre la la LFI 2024 et le PLF 2025, il y a lieu d'acter définitivement que l'Etat français n'a pas à financer des organismes d'études et de recherches qu'il peut produire par lui-même, d'autant plus lorsque ces sont implantées à l'étranger comme l'Association Bruegel, implantée en Belgique.

Les programmes 172 et 192 sont déjà largement dotés pour la recherche en économie et en finances et le ministère de l'Economie est lui-même en capacité de produire un travail de recherches important. Par conséquent, il n'y a pas lieu de financer d'autres organismes de recherches.