Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3781

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Frédéric Boccaletti

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Anthony Boulogne

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Edwige Diaz

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Nicolas Dragon

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Alexandre Dufosset

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Gaëtan Dussausaye

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Auguste Evrard

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Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Frank Giletti

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Monique Griseti

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Pascal Jenft

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Florence Joubert

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Julie Lechanteux

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Gisèle Lelouis

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Katiana Levavasseur

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David Magnier

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Yaël Ménaché

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Caroline Parmentier

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Kévin Pfeffer

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Julien Rancoule

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Catherine Rimbert

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Arnaud Sanvert

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Antoine Villedieu

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Emeric Salmon

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Sophie-Laurence Roy

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Laurence Robert-Dehault

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Angélique Ranc

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Joëlle Mélin

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Philippe Lottiaux

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René Lioret

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Alexis Jolly

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José Gonzalez

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Emmanuel Fouquart

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Jocelyn Dessigny

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Hervé de Lépinau

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Sébastien Chenu

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Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 348, insérer les trois alinéas suivants :

« Nombre de places d’hébergement financées par le programme 177 attribuées à des demandeurs d’asile. »

« Nombre de places d’hébergement financées par le programme 177 attribuées à des déboutés du droit d’asile. »

« Montant des crédits accordés à l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. »

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. Comme le rapporte la Cour des comptes dans ses observations définitives du 1e octobre 2024 sur « les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement », une part des dépenses liées à l’hébergement des demandeurs d’asile, incombant au programme 303 - Immigration et Asile, sont reportées vers le programme 177 quand les demandes excèdent les moyens alloués au ministère chargé de l’asile : « un déport de financement s’exerce vers le sans-abrisme de droit commun, c’est-à-dire, les dispositifs relevant de l’hébergement généraliste et donc du programme budgétaire 177, du fait de l’accueil inconditionnel légalement garanti pour les personnes sans abri ». L’indicateur rentre donc parfaitement dans le cadre de l’objectif 1 - « Améliorer la qualité de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables ».

Sous-indicateur 1 :

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un dispositif d’hébergement financé par le programme 177 a été occupé par un demandeur d’asile, par rapport à l’ensemble des nuitées.

Sous-indicateur 2 :

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un dispositif d’hébergement financé par le programme 177 a été occupé par un débouté du droit d’asile, par rapport à l’ensemble des nuitées.

Sous-indicateur 3 :

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le montant des crédits versés sous forme de subventions par le programme 177 pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile.

Source de données : Dihal et Drees.

Fréquence : annuelle.