Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3823

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État50 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour permettre la reprise d'entreprises menacées de la filière automobile.

La situation de l'industrie automobile française est délétère. Le nombre de véhicules assemblés en France ne cesse de chuter : ils sont passés de 3,5 millions en 2000 à seulement 1,4 million en 2022. Les grands constructeurs font la course à la concentration et la bataille fait rage pour dégager des marges toujours plus élevées. Pour cela, ils font plus que jamais pression sur les coûts, ce qui a des conséquences massives sur l'ensemble de la filière et des fournisseurs, notamment en termes de délocalisation.

Résultat, la filière est au bord du gouffre. Entre 2006 et 2021, l’emploi dans l’industrie automobile est passé de 289 000 à 175 000 salariés, soit une perte de 114 000 emplois (-40 %) selon la CGT. Toujours selon la CGT, les plans de licenciements ont conduit à la suppression de près de 7000 emplois et à la fermeture de 28 sites entre septembre 2023 et septembre 2024 dans la filière automobile. Par ailleurs 70 000 emplois sur 300 000 seraient menacés d’ici 2030 chez les fournisseurs de l’automobile en France selon le président de la Fédération des équipementiers. 

C’est notamment dû à des stratégies de délocalisation dans des pays à bas coût du travail, par exemple : délocalisation de l’assemblage de la Twingo en Slovénie, de la Clio en Turquie, de la 208 et de la C3 en Slovaquie, de la 108 en République Tchèque… Les plus petits véhicules, plus adaptés du point de vue écologique, ont particulièrement fait les frais de ces délocalisations tandis que les stratégies commerciales des constructeurs ont privilégié les modèles haut de gamme et les SUV, plus rentables, et ce, au dépend du défi climatique, de l’enjeu des ressources et de l’accessibilité des ménages.

La puissance publique doit prendre ses responsabilités en agissant auprès des constructeurs, dont elle est actionnaire pour ce qui est des groupes français. Surtout, une véritable planification industrielle et écologique de la filière doit être effectuée. L'urgence est de ne pas perdre les savoir-faire qui disparaîssent au fil des fermetures de site. La mise à mort programmée depuis le ministère de l'Économie des fonderies selon les recommandations du cabinet Roland Berger prive par exemple la France de ses capacités de modelage de l’aluminium.

Dans cette optique, nous proposons la création d'un fonds de planification de la filière automobile qui permettrait de reprendre certaines entreprises menacées et de pérenniser leur activité.

D'autant plus qu'un avenir est possible pour la filière automobile. L'étude réalisée en mai 2024 par la FNH et l’IMT-IDDRI montre par exemple que relocaliser la production de 700 000 petits véhicules électriques en France chaque année permettrait de créer 25 800 emplois directs dans l’industrie automobile (en plus des 1,3 millions de véhicules produits actuellement), ce qui alimenterait aussi l'activité et les emplois dans l'ensemble de la filière.

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 50 millions d'euros en AE et en CP l'action 03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat.
- il minore de 50 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous souhaitons que le gouvernement lève le gage.