Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3831

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias02 500 000
Livre et industries culturelles00
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer.

L'accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d'infrastructures adéquates et à une distribution restreinte des films, les salles de cinéma étant parfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souvent plus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré une fiscalité adaptée aux territoires (2,1% contre 5,5% de TVA). 

Cela peut s’expliquer par les coûts d'investissement pour les établissements de spectacles cinématographiques, qui sont plus élevés qu’en métropole pour tenir compte des normes sismiques, cycloniques, de l'éloignement (coûts d’impression locaux, de transport hexagone/territoire) et d'exigences de sécurité propres. 

La crise du Covid a encore fragilisé la position déjà particulière des exploitants de cinéma dans les territoires ultramarins en entraînant une baisse durable de la fréquentation des salles qui peine aujourd’hui à s’inverser. 

La proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, adoptée définitivement en décembre 2023 à l’Assemblée nationale, a déjà permis de limiter la hausse des prix des billets de cinéma, en instaurant un plafond du taux de location des films que les salles ultramarines doivent reverser aux distributeurs de film. Ce taux a été fixé à 35% des recettes en entrées de salle contre un taux moyen estimé à 46% dans l’hexagone.

Il semble aujourd’hui essentiel de continuer à dynamiser la scène cinématographique, tout en renforçant l'identité culturelle des territoires d'outre-mer. Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

 -       Une augmentation de 2 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer » de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».

-       Une diminution de 2 500 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce aux Aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.