Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3863

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Robert Le Bourgeois

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Laurence Robert-Dehault

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Auguste Evrard

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Romain Tonussi

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Stéphane Rambaud

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Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Nicolas Meizonnet

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Jonathan Gery

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Théo Bernhardt

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Caroline Colombier

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Lisette Pollet

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Joseph Rivière

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Jordan Guitton

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Jérôme Buisson

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Edwige Diaz

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Thibaut Monnier

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Michel Guiniot

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Antoine Golliot

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Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Kévin Pfeffer

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Christine Loir

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Sébastien Chenu

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Jorys Bovet

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Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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René Lioret

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Philippe Lottiaux

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Emmanuel Fouquart

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Marine Hamelet

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Patrice Martin

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Michèle Martinez

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Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Julien Rancoule

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Emmanuel Blairy

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Monique Griseti

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Florence Joubert

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Gisèle Lelouis

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Serge Muller

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Julien Limongi

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Julien Guibert

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations8 800 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques08 800 000
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX8 800 0008 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. En effet, le programme 134, dans le projet de loi de finances initiale (LFI) pour 2025 :

- baisse la subvention pour charges de service public d’Atout France (SCSP) de 28,7 M€ à 24,9 M€ ;

- ne prévoit aucun crédit d’intervention en faveur du tourisme, alors que la LFI pour 2024 prévoyait de tels crédits à hauteur de 5,8 M€.

Compte tenu du peu de moyens déjà alloués à la politique du tourisme sur ce programme et dans le budget en général comparativement à son poids dans l’économie française, il est proposé :

- de maintenir la SCSP d’Atout France à son niveau établi en LFI pour 2024, soit 28,7 M€, en ajoutant 3,8 M€ à la SCSP prévue en LFI pour 2025 ;

-de maintenir 5 M€ de crédits d’intervention, comme cela est demandé par l’opérateur.

Cela permettra à Atout France de poursuivre son action, jugée essentielle par tous les acteurs du secteur. Les réflexions sur un éventuel rapprochement d’Atout France et de Business France annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 1er octobre dernier demeurent à l'état de projet et ne peuvent pas justifier une baisse de crédits dans le présent budget.

Un transfert de 8,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est donc effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».