Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3864

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Christine Loir

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Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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René Lioret

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Philippe Lottiaux

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Emmanuel Fouquart

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Marine Hamelet

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Patrice Martin

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Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 800 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques03 800 000
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX3 800 0003 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€.

Pour ce faire, un transfert de 3,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».