Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3900

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques30 000 0000
Stratégies économiques030 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE.

En effet l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) remplit une fonction absolument vitale dans la définition et la conduite des politiques publiques, en organisant les travaux statistiques des administrations publiques et des opérateurs privés contrôlés par l’État.

Or, si les crédits consacrés à l'INSEE à travers le programme 220 sont stables en crédits de paiement, ils diminuent de 2,74% en autorisations d'engagement, soit une réduction de 13 millions d'euros, dessinant une trajectoire peu rassurante.

Trois enjeux justifient plus particulièrement, au contraire, l’augmentation de ses moyens :

- L’institut doit prendre en charge de nouvelles missions, en réponse à des demandes nouvelles des administrations et du grand public, mais aussi pour assumer les obligations très exigeantes de contribution aux bases de données d’Eurostat. Celles-ci sont utiles et relèvent du service public, sans aucun doute, mais elles mobilisent des équipes croissantes.

- La dématérialisation systématique des enquêtes pénalise leur qualité : les enquêteur.ices (à majorité des femmes) sont souvent en temps partiel contraint, quand il repose sur leur engagement et leur travail que l’INSEE dispose d’enquêtes de qualité. En outre, l’électronisation exclut notamment les illectronistes et n’est pas appropriée aux questions délicates (violences sexuelles et sexistes, problèmes de santé…). Il convient de recruter des enquêteurs à temps plein et en contrat stable, rémunérés de manière attractive.

- Enfin, les agents B et C sont bloqués aux niveaux inférieurs de la grille salariale, et l’empilement des primes et des gratifications exceptionnelles conduit les agents promus en catégorie B à percevoir des traitements inférieurs à ceux de leurs collègues de catégorie C.

Ces contraintes forcent l’Institut à recourir au cofinancement pour certaines de ses enquêtes, à rebours de son obligation d’indépendance absolue.

Concrètement, nous proposons de renforcer les crédits alloués au programme 220, et ses actions 1, 6, 8 et 9.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 1 du programme 220 « Statistiques et études économiques » est majorée de 30 millions d’euros en AE et CP.

En conséquence :
- L’action 1 du programme 305 “Stratégies économiques” est minorée de 30 millions d’euros en AE et CP.

Toutefois nous souhaitons que le gouvernement lève le gage si l’amendement est voté, car nous sommes attachés au maintien des moyens d’analyse et de prospective économiques du ministère de l’économie et des finances.