Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3947

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de madame la députée Caroline Colombier
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Photo de monsieur le député Roger Chudeau
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Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
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Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines7 430 0000
Création07 430 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX7 430 0007 430 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). Elle y évoque également le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments historiques effectué en 2018, révélant que près du quart d’entre eux étaient dans un état préoccupant.

Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure. Concernant le patrimoine monumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmi lesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000 indirects. En septembre dernier, Stéphane Bern rappelait que « le patrimoine génère autant de points de PIB que l’industrie automobile ».  Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquait que pour 72% des Français, le pays pouvait avant tout « capitaliser sur son patrimoine, son histoire et sa culture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur du patrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale, et activité économique incontournable.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 7,43 M€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine ». Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de réduire du même montant en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » sur le soutien par le ministère au Palais de Tokyo qui « développe une programmation artistique et culturelle croisant les réflexions sociétales et environnementales tout en développant une politique des publics innovante et inclusive ».