Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3955

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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René Lioret

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Pierre Meurin

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Marc de Fleurian

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Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Caroline Parmentier

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Sylvie Josserand

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Marine Hamelet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Romain Tonussi

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Anthony Boulogne

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Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Florence Joubert

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Michèle Martinez

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Julien Limongi

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Thomas Ménagé

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Sébastien Chenu

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Joseph Rivière

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Sophie-Laurence Roy

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Kévin Pfeffer

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Julien Gabarron

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Sophie Blanc

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Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Stéphanie Galzy

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Robert Le Bourgeois

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Antoine Golliot

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José Beaurain

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Arnaud Sanvert

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Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Monique Griseti

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Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en mai dernier (« Hospitalisations pour gestes auto-infligés », 16/05/2024), l’évolution des taux d’hospitalisation en psychiatrie a bondit entre 2020 et 2022 de +246 % pour les 10‑14 ans, +163 % pour les 15‑19 ans et +106 % pour les 20‑24 ans. Ce type d’hospitalisation est d’ailleurs plus fréquent dans les communes les plus défavorisées.

Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être mental, de prévention des troubles psychiques et du suicide, et de repérage précoce. Les crédits supplémentaires permettront de soutenir les acteurs associatifs concourant à cette politique de prévention en santé mentale, qui doit être intensifiée compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population suite à la crise de la Covid, et notamment chez les jeunes et les plus précaires.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 100 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».

La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l’AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs qui, trop souvent, sont détournés à des fins de « tourisme médical » et permettent d’être remboursés à 100 % pour des soins qui sont loin d’être urgents et vitaux.