Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3969

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création3 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture03 400 000
TOTAUX3 400 0003 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC.

Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques.

Mais l’État participe très peu au financement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État.

Pour le reste, les SMAC s’autofinancent, à 41 %, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes.

Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : crise sanitaire et ses conséquences durables, crise inflationniste qui impacte les coûts de l’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. Cette hausse des charges représente ainsi entre 15 % et 20 % pour les SMAC, selon les lieux. Et les collectivités, soit parce qu’elles sont elles-mêmes confrontées à des contraintes budgétaires, soit pour des raisons politiques, réduisent leurs subventions.

L’année dernière, les députés socialistes s’étaient mobilisés pour obtenir 6,8 m€ supplémentaires en direction des SMAC. Au final, le réseau aura obtenu la moitié avec 3,4 m€ supplémentaires. Cette année il s’agit d’obtenir l’autre moitié. Cet amendement demande donc 3,4m€ de crédits supplémentaires pour les SMAC.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement :
- diminue de 3 400 000 € en AE et CP l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture
- abonde de 3 400 000 € en AE et CP l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant - du programme 131 Création.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau SMAC.