Fabrication de la liasse

Amendement n°II-399

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Benoît Biteau

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Nicolas Bonnet

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Cyrielle Chatelain

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Sandra Regol

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François Ruffin

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Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias100 000 0000
Livre et industries culturelles0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d’€ l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxe sur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.

Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la 1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer une refonte des aides à la presse. Les aides à la presse font l’objet d’une coupe de 2 millions d’€ au PLF25,  malgré un contexte de crise économique aiguë dans les médias. L’année dernière déjà, leur crédit avait connu un léger recul (-0,36 %) malgré le contexte inflationniste important qui touche toujours particulièrement les matières premières comme le papier. Les États Généraux de l’Information ont rendu leur verdict à l’été après plusieurs mois de travaux, les professionnels de la presse ont parlé d’une voix unanime : la crise de modèle économique que connaît la presse et tout particulièrement celle de l’information est sérieuse. Elle est responsable de la dégradation du débat public. 

Si une large transition de modèle doit impliquer l’ensemble de ses acteurs, elle ne pourra avoir lieu sans une mise à contribution importante des géants du numériques qui règnent sans partage sur les revenus publicitaires auxquels était adossée la presse généraliste. 

D’après l’ARCOM, les acteurs traditionnels des médias devraient encore perdre 800 millions d’euros de recettes d’ici, soit 30 % de leurs revenus publicitaires. La recommandation n° 8 de la synthèse du comité de pilotage des EGI recommande de redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information. Il conviendrait de mettre en place une nouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener à bien une refonte des aides à la presse pour qu’elles ciblent prioritairement les médias employeurs de journalistes.

Le rétablissement d’une taxe de 1 % sur la plus value publicitaire numérique telle qu’elle avait été introduite dans la LFI2012, avant d’être supprimée 6 mois plus tard sous la pression des GAFAM rapporterait aujourd’hui 100M€ chaque année à l’État.