Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4005

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur recrutement.

En charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion, les CPIP exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Essentielle, leur mission est pourtant peu connue du grand public.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant d’un million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Soutien et formation » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Activité normative » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

 

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».