Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4011

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Bruno Bilde

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Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Marc de Fleurian

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Thierry Frappé

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Jonathan Gery

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Antoine Golliot

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Florence Goulet

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Monique Griseti

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Julien Guibert

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Alexis Jolly

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Sylvie Josserand

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Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Katiana Levavasseur

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Julien Limongi

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Marie-France Lorho

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Pascal Markowsky

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Bryan Masson

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Nicolas Meizonnet

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Yaël Ménaché

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Thomas Ménagé

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Angélique Ranc

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Catherine Rimbert

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Joseph Rivière

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Laurence Robert-Dehault

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Sophie-Laurence Roy

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Anaïs Sabatini

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Emeric Salmon

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Sébastien Chenu

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Lisette Pollet

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Arnaud Sanvert

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Joëlle Mélin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire9 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice09 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires.

L’intégration de l’IA permettrait notamment la détection de situations à risque (rassemblement de détenus, agressions...) et mettrait en évidence la caméra correspondante sur l’écran de surveillance, secondant ainsi efficacement le travail réalisé par les personnels. L’IA pourrait ainsi être programmée pour détecter un certain nombre d’événements et effectuer ainsi des signalements.

Il ne s’agirait pas de substituer la surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais de compléter cette dernière pour apporter une solution efficace au manque d’effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires à accomplir des missions multiples, parfois même de manière simultanée.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant de neuf millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 03 : « Évaluation, contrôle, études et recherche » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

 

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».