Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4014

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Théo Bernhardt

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Bruno Bilde

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Anthony Boulogne

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Marc de Fleurian

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Sandrine Dogor-Such

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Alexandre Dufosset

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Auguste Evrard

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Thierry Frappé

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Jonathan Gery

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Antoine Golliot

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Florence Goulet

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Monique Griseti

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Julien Guibert

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Alexis Jolly

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Sylvie Josserand

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Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Katiana Levavasseur

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Julien Limongi

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Marie-France Lorho

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Pascal Markowsky

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Nicolas Meizonnet

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Yaël Ménaché

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Thomas Ménagé

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Angélique Ranc

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Joseph Rivière

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Laurence Robert-Dehault

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Sophie-Laurence Roy

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Anaïs Sabatini

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Emeric Salmon

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Sébastien Chenu

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Lisette Pollet

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Arnaud Sanvert

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Joëlle Mélin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse1 000 0000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs délinquants.

Si le PAP ne précise pas le coût exact de ce plan pour l’année 2025, cette reconduction du plan sport était créditée en LFI 2024 d’un million d’euros en AE et en CP. La reconduction de ce plan en 2025 devrait donc être du même ordre. Une telle dépense n’est pas une priorité, surtout lorsqu’elle se fait aux dépens de mesures de sécurisation qui sont, elles, une nécessité absolue.

Pour mieux utiliser ces crédits, le présent amendement :

- ponctionne les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire » (qui est dotée de plus de 2,7 milliards d’euros) d’un montant de 1 million d’euros ;

- alloue ce montant d’un million d’euros, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, à l’action 01 « Mise en oeuvre des décisions judiciaires » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse ».

 

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».