Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4031

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Soutien à la reconstruction des équipements sportifs en Outre-mer(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultramarins.

En 2016, un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et de l’inspection générale de l’administration « sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les Outre-mer » avait « fait état d’un “déficit certain” en matière d’équipements sportifs » dans les territoires ultra-marins.

Ce rapport fait état d’un niveau d’équipement inférieur « d’un bon tiers » à celui de la France entière. Il mentionne également la « vétusté » des installations, le « maillage insuffisant des territoires ultramarins » et enfin, une offre « limitée de disciplines sportives ».

Ainsi, ce rapport mettait en lumière le « décalage ainsi créé avec la métropole » et appelait un plan de rattrapage pour réduire ce décalage et permettre à nos concitoyens ultramarins l’accès à des équipements sportifs de qualité. 

C’est le sens de cet amendement, qui propose de mobiliser 100 millions d’euros pour un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins.

Un amendement similaire, porté par Carlos Martens Bilongo du groupe LFI, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation le mardi 29 octobre 2024.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 100 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) d’un nouveau programme « Soutien à la reconstruction des équipements sportifs en Outre-mer » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

-       Une diminution de de 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». 

Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.