- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 100 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien à la reconstruction des équipements sportifs en Outre-mer(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à mettre en place un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultramarins.
En 2016, un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et de l’inspection générale de l’administration « sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les Outre-mer » avait « fait état d’un “déficit certain” en matière d’équipements sportifs » dans les territoires ultra-marins.
Ce rapport fait état d’un niveau d’équipement inférieur « d’un bon tiers » à celui de la France entière. Il mentionne également la « vétusté » des installations, le « maillage insuffisant des territoires ultramarins » et enfin, une offre « limitée de disciplines sportives ».
Ainsi, ce rapport mettait en lumière le « décalage ainsi créé avec la métropole » et appelait un plan de rattrapage pour réduire ce décalage et permettre à nos concitoyens ultramarins l’accès à des équipements sportifs de qualité.
C’est le sens de cet amendement, qui propose de mobiliser 100 millions d’euros pour un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins.
Un amendement similaire, porté par Carlos Martens Bilongo du groupe LFI, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation le mardi 29 octobre 2024.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) d’un nouveau programme « Soutien à la reconstruction des équipements sportifs en Outre-mer » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
- Une diminution de de 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.