- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. Cet amendement vise à instaurer un fonds dédié à cette transition, offrant un soutien financier direct aux exploitants pour mettre en œuvre des méthodes respectueuses de l’environnement sans compromettre leur compétitivité.
La mise en place de ce fonds représente un investissement stratégique pour renforcer l’indépendance alimentaire tout en répondant aux attentes sociétales en matière de durabilité. Ce soutien ciblé permet de concilier les impératifs environnementaux avec la rentabilité des exploitations agricoles, assurant ainsi leur résilience économique.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 euros pour l'action n° 23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Moyens Communs" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".