Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4049

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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René Lioret

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Emeric Salmon

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Emmanuel Fouquart

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Bruno Clavet

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Joseph Rivière

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Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Michel Guiniot

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Arnaud Sanvert

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. Cet amendement vise à instaurer un fonds dédié à cette transition, offrant un soutien financier direct aux exploitants pour mettre en œuvre des méthodes respectueuses de l’environnement sans compromettre leur compétitivité.


La mise en place de ce fonds représente un investissement stratégique pour renforcer l’indépendance alimentaire tout en répondant aux attentes sociétales en matière de durabilité. Ce soutien ciblé permet de concilier les impératifs environnementaux avec la rentabilité des exploitations agricoles, assurant ainsi leur résilience économique.

 
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 euros pour l'action n° 23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Moyens Communs" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".