Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4059

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture10
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Les agriculteurs sont soumis à une accumulation de normes administratives qui augmentent leur charge de travail et leurs coûts sans apporter d’amélioration directe à leur activité. Cette surcharge administrative entrave leur capacité à se concentrer sur l’essentiel : la production agricole. Cet amendement instaure un moratoire de deux ans sur l'introduction de nouvelles normes et propose la création d'une commission pour simplifier les normes existantes, en concertation avec les professionnels du secteur.

 
Ce moratoire permettra aux agriculteurs de retrouver une autonomie de gestion et de se libérer des contraintes excessives qui impactent leur rentabilité. En allégeant ces obligations, cet amendement répond à une demande de simplification et d'efficacité, garantissant que seules les normes strictement nécessaires sont maintenues, tout en assurant la compétitivité et la survie des exploitations agricoles face aux nombreuses autres contraintes économiques et écologiques qu’elles affrontent.

 
Le présent amendement d'appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euros pour l'action n° 21 : "Pilotage et évaluation des politiques agricoles" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture", et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 24 : "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". En cas d'adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.