- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 145 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes(ligne nouvelle) | 145 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 145 000 000 | 145 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025.
Le recours à l’emploi contractuel dans l’enseignement supérieur et la recherche précarise les personnels chercheurs, ingénieurs, techniciens ou administratifs exerçant en réalité des fonctions pérennes au sein des unités des universités ou EPST et les empêche de se projeter à long terme dans une carrière publique.
Cet amendement vise à investir 145 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans un nouveau programme intitulé Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 145 millions d’€ à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à gager cet amendement.