Fabrication de la liasse

Amendement n°II-611

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire800 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0800 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX800 000800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire. 

L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé. 

Dans l'allée menant à la MAH2/MAH3, se croisent chaque jour de très nombreux détenus, source d'une grande insécurité, aussi bien pour les détenus que pour que les personnels de surveillance.

Suite à des échanges ayant eu lieu dans le cadre d’une visite de l’établissement pénitentiaire, la direction de la Maison d’arrêt, ainsi que le personnel préconisent la création de deux passages distincts avec des entrées séparées. Le coût des travaux est estimé à 800 000 €.

Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de huit cent mille euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice".