- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 800 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 800 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 800 000 | 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire.
L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé.
Dans l'allée menant à la MAH2/MAH3, se croisent chaque jour de très nombreux détenus, source d'une grande insécurité, aussi bien pour les détenus que pour que les personnels de surveillance.
Suite à des échanges ayant eu lieu dans le cadre d’une visite de l’établissement pénitentiaire, la direction de la Maison d’arrêt, ainsi que le personnel préconisent la création de deux passages distincts avec des entrées séparées. Le coût des travaux est estimé à 800 000 €.
Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de huit cent mille euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice".