- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 500 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
L’État retire 188 millions aux sports quelques semaines seulement après les promesses faites lors des JOP. Pendant que le Gouvernement saupoudre quelques millions, les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent de vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie), et des variables territoriales catalisent l’inégalité d’accès aux infrastructures. Par exemple, à revers des accusations de perfusion de la Seine-Saint-Denis, l’âge moyen de ses équipements est de 40 ans, 1 enfant du département sur 2 ne sait pas nager en fin de sixième, et on y compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants, contre 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national.
Rappelons que l’entretien et la masse salariale imputent déjà largement aux budgets des collectivités, à qui le Gouvernement veut retirer 4 nouveaux milliards d’euros. Une fois de plus, l’exemple de la Seine-Saint-Denis, dont les infrastructures sportives ont en moyenne quarante ans, témoigne d’un délitement de notre patrimoine sportif ; celui-ci fit pourtant naitre des générations de sportifs de haut-niveau, notamment grâce au volontarisme de la banlieue rouge dans les années 1960, 1970 et 1980. Faute de financements et face à des difficultés croissantes d’entretien, les collectivités disent qu’elles n’ont d’autre choix que de renoncer à leurs tarifications sociales, de faire appel à des délégataires de service public, de céder leur patrimoine au privé, ou de fermer purement et simplement des structures.
Cette privatisation est en marche : souvenons-nous l’exemple de l’Insep, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance est alarmant. La rénovation et une partie de la gestion de l’Institut avaient été confiées aux groupes Vinci, Accor et Caino, et les missions recentrées sur le seul très haut niveau. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales.
Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » est un plan d’investissement pluriannuel et sectoriel en faveur des équipements sportifs utilisés par les scolaires (équipements scolaires, équipements de proximité utilisés par des scolaires, cours d’écoles actives.)… Il est assorti d’une enveloppe de 300 M€ sur 3 ans et opéré par l’ANS. Or, c’est un plan massif qui est nécessaire !
Cette concentration sur le scolaire alors qu’il n’existe toujours pas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant à rénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquement désastreux est incompréhensible. Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever :
Un total de 500 000 000 euros (AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développement de la vie associative, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 425 000 000 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 6 – Service National Universel, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers un nouveau programme intitulé « Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs ».