Fabrication de la liasse

Amendement n°II-645

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
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Carlos Martens Bilongo

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0500 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

L’État retire 188 millions aux sports quelques semaines seulement après les promesses faites lors des JOP. Pendant que le Gouvernement saupoudre quelques millions, les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent de vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie), et des variables territoriales catalisent l’inégalité d’accès aux infrastructures. Par exemple, à revers des accusations de perfusion de la Seine-Saint-Denis, l’âge moyen de ses équipements est de 40 ans, 1 enfant du département sur 2 ne sait pas nager en fin de sixième, et on y compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants, contre 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national.

Rappelons que l’entretien et la masse salariale imputent déjà largement aux budgets des collectivités, à qui le Gouvernement veut retirer 4 nouveaux milliards d’euros. Une fois de plus, l’exemple de la Seine-Saint-Denis, dont les infrastructures sportives ont en moyenne quarante ans, témoigne d’un délitement de notre patrimoine sportif ; celui-ci fit pourtant naitre des générations de sportifs de haut-niveau, notamment grâce au volontarisme de la banlieue rouge dans les années 1960, 1970 et 1980. Faute de financements et face à des difficultés croissantes d’entretien, les collectivités disent qu’elles n’ont d’autre choix que de renoncer à leurs tarifications sociales, de faire appel à des délégataires de service public, de céder leur patrimoine au privé, ou de fermer purement et simplement des structures.

Cette privatisation est en marche : souvenons-nous l’exemple de l’Insep, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance est alarmant. La rénovation et une partie de la gestion de l’Institut avaient été confiées aux groupes Vinci, Accor et Caino, et les missions recentrées sur le seul très haut niveau. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales.

Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » est un plan d’investissement pluriannuel et sectoriel en faveur des équipements sportifs utilisés par les scolaires (équipements scolaires, équipements de proximité utilisés par des scolaires, cours d’écoles actives.)… Il est assorti d’une enveloppe de 300 M€ sur 3 ans et opéré par l’ANS. Or, c’est un plan massif qui est nécessaire !

Cette concentration sur le scolaire alors qu’il n’existe toujours pas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant à rénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquement désastreux est incompréhensible. Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever :

Un total de 500 000 000 euros (AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :

- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développement de la vie associative, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 425 000 000 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 6 – Service National Universel, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.

Puis de les transférer vers un nouveau programme intitulé « Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs ».