- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 25 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes(ligne nouvelle) | 25 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %.
Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Cette fois-ci le Gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et à l’éducation populaire en diminuant de 10,9 millions d’euros les crédits alloués en leur faveur.
En particulier l’extinction prévue du dispositif « FONJEP Jeunes » est inadmissible, soit 7,2 millions d’euros en moins ou 10 % de masse salariale perdue. Cette extinction a de fait pour conséquence la suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros.
En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflation galopante, en plus des besoins du dispositif qui ont augmenté depuis.
Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros, et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pour compenser le FONJEP Jeunes
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’Action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 – Sport à hauteur de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25 millions d’euros en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.