Fabrication de la liasse

Amendement n°II-664

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
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Idir Boumertit

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes(ligne nouvelle)25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %.

Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.

Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Cette fois-ci le Gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et à l’éducation populaire en diminuant de 10,9 millions d’euros les crédits alloués en leur faveur.

En particulier l’extinction prévue du dispositif « FONJEP Jeunes » est inadmissible, soit 7,2 millions d’euros en moins ou 10 % de masse salariale perdue. Cette extinction a de fait pour conséquence la suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros.

En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflation galopante, en plus des besoins du dispositif qui ont augmenté depuis.

Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros, et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pour compenser le FONJEP Jeunes

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’Action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 – Sport à hauteur de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25 millions d’euros en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes ».

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.