Fabrication de la liasse

Amendement n°II-697

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines01 000 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Financement des projets de services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle)1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

À ce jour, l'Etat a labélisé 24 projets SERM. Au delà de la labélisation, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde aux SEM et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. 

Rappelons que les SERM constituent une alternative crédible dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions. Ils permettront de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions alternatives de déplacement aux habitants. 

Afin d'anticiper les besoins de financement qui vont arriver très vite, notamment dans les métropoles à fort potentiel et de répondre aux difficultés de déplacements (bouchons, pollution, l’inflation), il convient de disposer de moyens financiers utilisables au besoin. En ce sens, cet amendement propose de garantir un financement de 10 milliards au moins sur 7 ans (2025-2031) de la part de l’État, soit 1 milliard d’euros par année en 2025 et 2026 ; 2 milliards d'euros par année pour les années 2027 à 2029 ; puis 1 milliard d'euros par année de 2030 à 2031.

L’amendement procède d’une part, à un abondement à hauteur de 1 milliard d’euros en AE et en CP du nouveau programme « Financement des projets de services express régionaux métropolitains ». Pour garantir la recevabilité de l'amendement, il est proposé de baisser en AE et en CP sur le programme 174 – Énergie, climat et après-mines, les crédits de l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » à hauteur de 600 millions d'euros et ceux de l'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » à hauteur de 400 millions d'euros. 

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.