- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Financement des projets de services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
À ce jour, l'Etat a labélisé 24 projets SERM. Au delà de la labélisation, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde aux SEM et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois.
Rappelons que les SERM constituent une alternative crédible dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions. Ils permettront de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions alternatives de déplacement aux habitants.
Afin d'anticiper les besoins de financement qui vont arriver très vite, notamment dans les métropoles à fort potentiel et de répondre aux difficultés de déplacements (bouchons, pollution, l’inflation), il convient de disposer de moyens financiers utilisables au besoin. En ce sens, cet amendement propose de garantir un financement de 10 milliards au moins sur 7 ans (2025-2031) de la part de l’État, soit 1 milliard d’euros par année en 2025 et 2026 ; 2 milliards d'euros par année pour les années 2027 à 2029 ; puis 1 milliard d'euros par année de 2030 à 2031.
L’amendement procède d’une part, à un abondement à hauteur de 1 milliard d’euros en AE et en CP du nouveau programme « Financement des projets de services express régionaux métropolitains ». Pour garantir la recevabilité de l'amendement, il est proposé de baisser en AE et en CP sur le programme 174 – Énergie, climat et après-mines, les crédits de l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » à hauteur de 600 millions d'euros et ceux de l'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » à hauteur de 400 millions d'euros.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.