- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 829 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 300 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 329 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 200 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 829 000 000 | 829 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. Les besoins d'investissement dans les transports décarbonés nécessitent des moyens importants pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions du secteur des transports. A ce titre, l'amendement procède :
- D’une part, à l’abondement à hauteur de 829 millions d'euros en AE et CP des crédits de l'action 53 – Dotation exceptionnelle à l'AFIT du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;
- Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé d'autre part, à la baisse de 300 millions en AE et CP les crédits de l'action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », de 329 millions en AE et CP les crédits de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie » et de 200 millions en AE et CP les crédits de l'action 08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de l'action concernée, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.