- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 104 757 283 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 104 757 283 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 104 757 283 | 104 757 283 |
| SOLDE | 0 | |
Le programme Affaires Maritimes, pêche et aquaculture était de 349 883 004 euros dans la LFI 2024. Le PLF 2025 diminue le montant de ce programme d'un tiers pour seulement 245 125 721 euros. Cette réduction drastique intervient dans un secteur majeur en terme de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie. Notre alimentation, le secteur économique de la pêche et la transition écologique ne peuvent être soumis à une austérité uniquement engendrée par le refus du gouvernement d'user des propositions de recettes fiscales proposées par les groupes du NFP.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à défendre les pêcheurs et la biodiversité en rétablissant le programme au niveau de 2024.
Il propose donc d’affecter 104 757 283 euros à l’action 07 “Pêche et aquaculture” du programme 205. Pour les besoins de la recevabilité financière, la même somme est prélevée de l’action 04 “Routes - Entretien du programme “ du programme 203 “Infrastructures et services de transport”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.