- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 600 000 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 600 000 | 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder en CP et en AE l'action 07 - Cultes et laïcité du programme 216 - "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".
En effet, il est indiqué dans le projet annuel de performances de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" qu'une part de crédits d'intervention sont destinés, à hauteur de 1,2M€, au versement des subventions aux communes pour la réalisation des travaux sur les édifices cultuels. Or, de nombreuses petites communes, notamment rurales, sont aujourd'hui en difficulté financière. Ces travaux peuvent donc être remis à plus tard, entraînant la dégradation des édifices.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à abonder l'action 07 du programme 216 de 600 000 euros.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse de 600 000 euros en AE et CP sur l'action 07 "cultes et laïcité du programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
- une baisse de 600 000 euros en AE et CP sur l'action 06 - Dépenses immobilières de l'administration territoriale du programme 354 - Administration territoriale de l'Etat. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.