Fabrication de la liasse

Amendement n°II-733

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0600 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur600 0000
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder en CP et en AE l'action 07 - Cultes et laïcité du programme 216 - "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

En effet, il est indiqué dans le projet annuel de performances de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" qu'une part de crédits d'intervention sont destinés, à hauteur de 1,2M€, au versement des subventions aux communes pour la réalisation des travaux sur les édifices cultuels. Or, de nombreuses petites communes, notamment rurales, sont aujourd'hui en difficulté financière. Ces travaux peuvent donc être remis à plus tard, entraînant la dégradation des édifices.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à abonder l'action 07 du programme 216 de 600 000 euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

  • une hausse de 600 000 euros en AE et CP sur l'action 07 "cultes et laïcité du programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
  • une baisse de 600 000 euros en AE et CP sur l'action 06 - Dépenses immobilières de l'administration territoriale du programme 354 - Administration territoriale de l'Etat. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.