- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 279 196 100 | 0 |
| dont titre 2 | 279 196 100 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 279 196 100 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 279 196 100 | 279 196 100 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à maintenir le budget prévu dans la LFI 2024 pour la police judiciaire, qui subit une diminution de son budget en 2025 de plus de 8%.
Les missions de la police judiciaire sont essentielles pour le bon fonctionnement de la justice. Néanmoins, elle fait face à de nombreuses problématiques. En avril dernier, sur franceinfo, le président de l'ANPJ déplorait le manque d'investissement dans la police judiciaire, et un manque d'effectif. Le 1er secrétaire national adjoint du SCSI indiquait quant à lui que la filière connaissait une grave crise.
Aujourd'hui, ces manques ont des conséquences sur le taux d'élucidation des crimes et délits. Le Ministère de l'Intérieur a indiqué le 25 avril dernier qu'entre 2017 et 2022, "le taux d’élucidation évolue plus ou moins fortement selon la catégorie d’infraction. Alors qu’il est stable à un an pour la plupart des indicateurs, il est en baisse pour les violences sexuelles (- 8 points entre 2017 et 2022) et en nette baisse pour les homicides et les escroqueries et abus de confiance (-12 points entre 2017 et 2022)."
Dans ce contexte, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse de 279 196 100 d'euros en AE et CP T2 sur l'action 05 "police judiciaire" du programme 176 "police nationale"
- une baisse de 279 196 100 d'euros en AE et CP T2 sur l'action 04 "commandement, ressources humaines et logistiques" du programme 152. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage
pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.