Fabrication de la liasse

Amendement n°II-747

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces03
Frégates de Défense et d'Intervention(ligne nouvelle)30
TOTAUX33
SOLDE0
Exposé sommaire

Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre que l'objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pour assumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive du monde et la protection de nos nombreux territoires dits d’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16 frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime est bien plus réduite. Le retour au format d’avant le livre blanc de 2013, soit 18 frégates de premier rang, apparait donc comme un minimum. Les navires de second rang français sont certes plus nombreux et capables d’assurer un certain nombre de missions. Ils demeurent néanmoins seulement complémentaires des frégates de premier rang et ne disposent pas des mêmes capacités face aux enjeux de haute intensité qui caractérisent la  nouvelle donne géopolitique.


Évacuation des ressortissants français des pays en tension, lutte contre les trafics illicites, notamment dans l’océan Indien et les Caraïbes, protection de notre zone économique exclusive, par exemple dans le Pacifique, soutien à la liberté de navigation, mise en œuvre de la dissuasion, participation aux exercices, notamment du cadre OTAN... Notre Marine est constamment mobilisée. Elle doit donc être dotée correctement pour assurer sa mission, ce qui implique notamment un objectif de 18 frégates de premier rang. 


Cet amendement d'appel propose par conséquent de ponctionner symboliquement 3 € à l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour abonder une rallonge de trois Frégate de Défense et d’Intervention supplémentaires. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.