- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 90 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 90 000 000 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévus l'année passée.
Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a été l’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto » visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. Le Gouvernement qu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet de loi de finances 2025 une réduction de 35,73 % des crédits alloués à ce même plan.
Ce volte-face trahit les objectifs écologiques qu’il avait lui-même instaurés. Il met en péril la transition agroécologique, essentielle face aux crises climatiques et écologiques actuelles mais aussi la santé de nos concitoyens.
Cette coupe budgétaire laisse les agriculteurs, les horticulteurs ou encore les fleuristes en proie aux risques sanitaires de ces produits. Pire encore, ce sont leurs familles respectives qui sont également mise en danger, car rappelons-le, une expertise collective INSERM 2021 a fait état d’une « présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse (exposition professionnelle ou par utilisation domestique) ou chez l’enfant et le risque de certains cancers ». Il est également probable que les riverains vivant à proximité des zones d’épandage soient également à risques, comme en atteste l’étude INSERM GEOCAP AGRI de 2021.
Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences des pesticides abondent dans ce sens : la mort tragique d’Emmy Marivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongée à ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles-ci représentent.
Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, l’initiative citoyenne d’Avenir Santé Environnement a produit des données inquiétantes via un CHU public sur l’imprégnation des enfants aux pesticides. Celles-ci ont été abondamment documentées dans la presse et ont mis en lumière la présence plusieurs dizaines pesticides, y compris certains interdits, dans les cheveux et les urines de 70 enfants. Cette même zone agricole a été de surcroît identifiée par une étude INSERM financée par la Ligue contre le Cancer de Charente-Maritime actualisée chaque année depuis 2018 qui fait état d’un excès de risques de cancers pédiatriques.
Dernier exemple : les révélations récentes de l’association Générations Futures qui a pointé du doigt les dangers que peuvent représenter les métabolites de pesticides.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation à hauteur de 90 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG » à hauteur de 90 millions d’euros euros. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.