Fabrication de la liasse

Amendement n°II-757

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation90 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)090 000 000
TOTAUX90 000 00090 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévus l'année passée.

Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a été l’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto » visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. Le Gouvernement qu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet de loi de finances 2025 une réduction de 35,73 % des crédits alloués à ce même plan.

Ce volte-face trahit les objectifs écologiques qu’il avait lui-même instaurés. Il met en péril la transition agroécologique, essentielle face aux crises climatiques et écologiques actuelles mais aussi la santé de nos concitoyens.

Cette coupe budgétaire laisse les agriculteurs, les horticulteurs ou encore les fleuristes en proie aux risques sanitaires de ces produits. Pire encore, ce sont leurs familles respectives qui sont également mise en danger, car rappelons-le, une expertise collective INSERM 2021 a fait état d’une « présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse (exposition professionnelle ou par utilisation domestique) ou chez l’enfant et le risque de certains cancers ». Il est également probable que les riverains vivant à proximité des zones d’épandage soient également à risques, comme en atteste l’étude INSERM GEOCAP AGRI de 2021.

Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences des pesticides abondent dans ce sens : la mort tragique d’Emmy Marivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongée à ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles-ci représentent.

Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, l’initiative citoyenne d’Avenir Santé Environnement a produit des données inquiétantes via un CHU public sur l’imprégnation des enfants aux pesticides. Celles-ci ont été abondamment documentées dans la presse et ont mis en lumière la présence plusieurs dizaines pesticides, y compris certains interdits, dans les cheveux et les urines de 70 enfants. Cette même zone agricole a été de surcroît identifiée par une étude INSERM financée par la Ligue contre le Cancer de Charente-Maritime actualisée chaque année depuis 2018 qui fait état d’un excès de risques de cancers pédiatriques.

Dernier exemple : les révélations récentes de l’association Générations Futures qui a pointé du doigt les dangers que peuvent représenter les métabolites de pesticides.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation à hauteur de 90 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG » à hauteur de 90 millions d’euros euros. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.