- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de crédit travaillé avec l’association One Voice propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du GIS FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est le plus gros contributeur du FC3R.
Selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2 128 058 animaux faisaient l’objet d’une expérimentation en 2022. Tous les animaux sont par ailleurs utilisés dans l'expérimentation animale : chiens, chats, lapins, chevaux, singes... La France fait partie des 3 plus gros pays utilisateurs de macaques dans les laboratoires, dont 70% viennent de Maurice. Dans ses colonnes le 9 novembre 2022, le journal Libération révélait une enquête glaçante sur l’expérimentation animale. Selon le journal “les rares et précieux témoignages d’acteurs et d’observateurs recueillis mettent au jour une omerta suspecte sinon coupable, des chiffres largement sous-évalués, des labos et des élevages bunkérisés, des protocoles euphémisés, des expériences autorisées par des comités d’éthique biaisés. Le tout aux dépens de bêtes mises à profit par une firme américaine en pleine expansion sur notre territoire”.
Dans une enquête sur l'expérimentation animale et les chiens (août 2023), l’association One Voice révèle une proportion relativement élevée de procédures très douloureuses ou stressantes dans les établissements français. Alors que la France se doit d’appliquer la règle des 3R “Remplacer, Réduire, Raffiner” imposée aux États membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE, elle fait partie des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale et autorisant le plus de procédures dites “sévères”.
Le centre FC3R encourage financièrement, via quelques appels à projets, la recherche de méthodes alternatives. Mais cela reste trop peu.
En 2023, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a versé que 500.000 euros au FC3R. Nous déplorons ce manque de financements et demandons de véritables moyens pour financer des projets de développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.
Pour aider la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 01 “Pilotage et animation” (sous-action n°3 soutien à la Recherche) du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 millions d’euros dans le programme 191 “Recherche duale (civile et militaire)” au sein de son action 03 “Recherche duale"dans le domaine aérospatial”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons évidemment le Gouvernement à lever le gage.