Fabrication de la liasse

Amendement n°II-761

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture5 000 0000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

D’ici 2030, plus d'un tiers des agriculteurs prendront leur retraite. Pourtant, transmettre les exploitations devient de plus en plus difficile, car il existe un décalage entre les exploitations à céder et les attentes des nouveaux agriculteurs. S’y ajouter également la nécessité d’amorcer dès à présent la bifurcation écologique. La restructuration-diversification des fermes permet de contribuer à ces deux besoins.

Celle-ci consiste à repenser le fonctionnement d’une ferme pour diversifier les productions et adopter des pratiques agroécologiques. Concrètement, il s’agit de passer d'une production unique à des activités complémentaires, pour une exploitation plus variée et résiliente.

Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de Liens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique sur 12 fermes restructurées et diversifiées montre les nombreux avantages de cette démarche : elle augmente le nombre d’emplois, améliore les conditions de travail, renforce l’autonomie alimentaire des élevages, et rend les exploitations plus durables. Elle soutient également la souveraineté alimentaire et dynamise les territoires.

Cet amendement propose de créer un réseau d’expérimentation dès 2025 pour soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification dans des exploitations volontaires. Cela permettra d’étudier les impacts, les coûts et les freins à cette approche pour faciliter sa diffusion à plus grande échelle.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification » à hauteur de 5 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de 5 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cette proposition d’expérimentation a été suggéré par la Fondation pour la Nature et l’Homme.