Fabrication de la liasse

Amendement n°II-848

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité2 200 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX2 200 0002 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).

Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.

Outre leur mission d'acquisition, ces conservatoires peuvent acheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir au public. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent être visités,  et garantissent un accès à certains espaces de nature pour nos concitoyens.

S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement.

Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 2,2 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est minorée à due concurrence.