- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche.
En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins deCO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici2050.
L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu des dispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet de cet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un« ticket climat » pour l’année 2025. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone.
La France a lancé une première expérimentation du dispositif cet été, avec le passe rail, qui a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Avec 205 000 forfaits vendus, ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, faisant la preuve qu'une mobilité plus écologique et abordable est possible. Il est essentiel de reconnaître que cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transports en commun. C'est pourquoi cet amendement propose de généraliser cette expérimentation.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme «infrastructure et services de transport » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie », au sein de l'action "09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale". L’action 44 “Transports collectifs” du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est abondée de 3 milliards d’euros.
Néanmoins, l’objet de l’amendement n’est aucunement de réduire ces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage.